Devis Mutuelle sante

     

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Comment procéder à la résiliation d’une mutuelle de groupe ou d’une mutuelle d’entreprise ?

La mutuelle santé a pour principe de proposer aux salariés d’une même entreprise une mutuelle collective pour faire face aux dépenses de santé

 

La mutuelle collective s’occupe de la protection du salarié et de sa famille dans sa vie quotidienne et au travail. C’est une procédure qui est très intéressante pour le salarié car l’entreprise obtient des tarifs de groupe de la part de la mutuelle et paie elle-même une part de la cotisation.

 

Généralement, on distingue les mutuelles collectives de groupe obligatoires et les mutuelles collectives de groupe facultatives.

 

Comment faut-il résilier une mutuelle de groupe obligatoire ?

 

Il est possible que la mutuelle de groupe ne vous convienne pas et que vous souhaitiez la quitter.

 

Sachez qu’il est impossible de résilier une mutuelle de groupe obligatoire. Il y a deux exceptions qui rendent cette procédure possible :

-         Le licenciement : dans le cas où l’employeur vous licencie ou que vous quittez la société sans le vouloir, votre situation concerne la loi Evin de 1989. Cette loi vous autorise à garder votre mutuelle ou non. Si vous voulez la conserver, vous disposez de la durée restante de votre contrat de travail dans la limite de 9 mois. Durant cette période, l’entreprise continue d’assurer sa part patronale au sein de la mutuelle.

-un départ volontaire : lorsque vous prenez la décision de quitter votre entreprise tout en conservant votre mutuelle. L’employeur n’assume plus aucune part de la cotisation et la mutuelle devient individuelle. Au final, cela peut s’avérer plus cher qu’une mutuelle d’entreprise.

 

Comment faut-il résilier une mutuelle de groupe facultative ?

 

Les procédures de résiliation d’une mutuelle de groupe facultative sont les mêmes que celles d’une mutuelle individuelle.

Si vous êtes dans ce cas, notre site vous indiquera comment faire. N’hésitez pas à nous contacter.